Chaudière individuelle à haute performance énergétique

18.03.2013

BAR-TH-106

Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • L’installation d’une chaudière
  • Pour les opérations engagées entre le 01/01/2015 et le 25/09/2015 : la mention chaudière à condensation
  • Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière installée.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.