Les Eco-primes + et les Eco-primes ++
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Dernier ajout : 5 avril 2016.
Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Eco-primes + et aux Eco-primes ++ ?
L’éligibilité aux Eco-primes + et aux Eco-primes ++ est déterminée par :
- le département de résidence
- le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt de votre client (somme des déclarants et des personnes à charge)
- les revenus du ménage (revenu fiscal de référence)
Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client par rapport à la date de signature du devis doivent être strictement inférieurs aux plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt) :
Pour bénéficier des Eco-primes +
| Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
| Par personne supplémentaire | + 7 377 | + 5 617 |
Pour bénéficier des Eco-primes ++
| Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 593 | 14 879 |
| 2 | 30 225 | 21 760 |
| 3 | 36 297 | 26 170 |
| 4 | 42 381 | 30 572 |
| 5 | 48 488 | 34 993 |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 | + 4 412 |
En vigueur depuis le 01 avril 2019
Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.
*Si la date d’engagement de l’opération est en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.
Si la date d’engagement de l’opération est en 2019 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2018 ou 2019 de votre client.