Mention sur devis : Présentation

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Dernier ajout : 24 octobre.

Afin de faciliter vos démarches pour obtenir vos Eco-primes CEE, Total Marketing France a mis en place depuis Octobre 2017 une solution simplifiée permettant de valoriser les travaux de rénovation énergétique de vos clients : la « Mention sur Devis ».

En utilisant cette solution, vous n’avez plus besoin d’attendre la validation de votre « Fiche premier contact » par nos services avant d’engager des travaux auprès de vos clients. Vous pouvez à tout moment faire signer votre devis de travaux (avec la mention* et le montant de prime estimé), puis créer un dossier sur notre site, dans un délai d’un mois après signature du devis par votre client.

* « Les travaux ou prestations objet du présent document donneront lieu à une contribution financière de Total Marketing France (TMF), versée par TMF dans le cadre de son rôle incitatif, directement ou via son (ses) mandataire(s), sous réserve de l’engagement de fournir exclusivement à TMF les documents nécessaires à la valorisation des opérations au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et sous réserve de la validation de l’éligibilité du dossier par TMF puis par l’autorité administrative compétente.
Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et de la valorisation des CEE concernés au moment de l’établissement de la facture et est estimé à XXX €. »

Etapes à suivre pour la création de dossiers de type « Mention sur Devis » :

1. Inscrivez-vous au programme CEE Total – Capeb sur notre site et signez notre contrat de partenariat, c’est rapide et sans engagement ;

2. Simulez le montant de vos Eco-primes et de celles de votre client pour chacun des travaux envisagés. Vous trouverez à la fin de la simulation la mention* à faire apparaître sur votre devis, afin de prouver le rôle incitatif de Total Marketing France ;

3. Faites signer autant de devis que vous le souhaitez comportant la mention* dactylographiée ;

4. Créez un dossier par devis signé et opération de travaux éligible réalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation contenant l’Attestation sur l’Honneur (AH) ;

5. Réalisez les travaux et faites apparaître la mention* dactylographiée sur la facture des travaux ;

6. Envoyez le dossier complet dans les 9 mois suivants la date d’émission de la facture : la copie de la facture des travaux acquittée portant la mention* dactylographiée, la copie du devis daté et signé portant la mention* dactylographiée, l’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée et, le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE, à l’adresse suivante :

Économie d’Énergie
CEE TOTAL – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17

7. Votre client recevra ses Eco-primes sous forme de lettre-chèque à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la création du dossier.