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Glossaire

AH : Attestation sur l’Honneur

L’AH est un document qui atteste que les travaux ont été réalisés et qu’ils respectent les critères d’éligibilité de l’offre Eco-primes de rénovation.
Dans le cadre de l’offre Eco-primes CEE, l’AH est générée automatiquement pour chacun des travaux lorsque la FPC est validée. Elle est disponible dans votre espace personnel et vous aura été envoyée par e-mail, pré-remplie avec les informations des travaux que vous aurez renseignées à la création de la FPC.
Vous devez envoyer cette AH, ainsi que les autres éléments du dossier, à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
CEE TOTAL – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17

Les frais d’envoi du dossier sont à votre charge.

CEE : Certificats d’Economies d’Energie

Lancé par l’Etat, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments français grâce à des mesures incitatives :

Les « obligés », les fournisseurs d’énergie présents sur le territoire, se doivent de limiter leurs consommations énergétiques, soit sur leur propre parc, soit en incitant leurs clients aux économies d’énergie sur leur logement, soit en combinant ces deux méthodes.

Le programme des Eco-primes est la mise en pratique de l’incitation des clients de TOTAL (l’obligé) à la rénovation énergétique. Les économies d’énergie réalisées par les travaux de rénovation énergétique se matérialisent par des « Certificats d’Economies d’Energie » sous forme de kWh économisés. En réalisant des travaux chez votre client vous créez ces Certificats d’Economies d’Energie que vous vous engagez à céder à l’obligé en échange d’une aide qui peut être financière (des éco-primes pour vous ainsi que pour votre client).

L’unité des CEE, le kWh CUMAC comptabilise le volume d’énergie finale économisée. Cela permet d’évaluer ce qui aurait été consommé si les actions (les travaux de rénovation énergétique) n’avaient pas été entreprises.

FPC : Fiche de Premier Contact

La FPC est un document numérique listant les informations relatives aux travaux et au bénéficiaire : lieu et date des travaux, type de travaux, caractéristiques des travaux (surface d’isolant posée, Résistance thermique de l’isolant, nombre de fenêtres, …)

Remplir la FPC permet :

  • D’évaluer le montant de vos Eco-primes et de celles de vos clients
  • De vérifier que vous êtes sur la bonne voie pour respecter les critères d’éligibilité requis

Attention : La FPC doit nécessairement avoir été validée par nos services avant tout engagement du bénéficiaire à réaliser les travaux.

ITE : Isolation Thermique par l’Extérieur

L’ITE est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le côté extérieur de la structure porteuse comme un "manteau thermique" enveloppant le bâtiment. L’isolation thermique extérieure présente l’avantage d’éliminer la plupart les ponts thermiques à l’exception de ceux relatifs aux balcons. Elle renforce également l’inertie thermique intérieure du bâtiment. L’ITE répond aux exigences de la RT 2012 et s’applique à tous types d’ouvrages : maisons individuelles, bâtiments collectifs ou tertiaires.

ITI : Isolation Thermique par l’Intérieur

L’ITI est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le coté intérieur de la structure porteuse. L’avantage de ce procédé d’isolation est sa rapidité de mise en œuvre pour fixer l’isolant et la plaque de plâtre qui sert de parement. Son inconvénient majeur est qu’il ne résout pas les problèmes de ponts thermiques au droit des refends, des planchers et des balcons.

kWh cumac

Le kilowatt heure (kWh) cumac est l’unité de compte du dispositif des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) et désigne la quantité d’énergie économisée.
L’énergie consommée est mesurée en kWh. Cumac est la contraction de « cumulés »/« actualisés ».
Le kWh cumac désigne donc les économies d’énergie prévisionnelles générées sur la durée de vie du matériel.

Mention sur devis : Présentation

Afin de faciliter vos démarches pour obtenir vos Eco-primes CEE, Total Marketing France a mis en place depuis Octobre 2017 une solution simplifiée permettant de valoriser les travaux de rénovation énergétique de vos clients : la « Mention sur Devis ».

En utilisant cette solution, vous n’avez plus besoin d’attendre la validation de votre « Fiche premier contact » par nos services avant d’engager des travaux auprès de vos clients. Vous pouvez à tout moment faire signer votre devis de travaux (avec la mention* et le montant de prime estimé), puis créer un dossier sur notre site, dans un délai d’un mois après signature du devis par votre client.

* « Les travaux ou prestations objet du présent document donneront lieu à une contribution financière de Total Marketing France (TMF), versée par TMF dans le cadre de son rôle incitatif, directement ou via son (ses) mandataire(s), sous réserve de l’engagement de fournir exclusivement à TMF les documents nécessaires à la valorisation des opérations au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et sous réserve de la validation de l’éligibilité du dossier par TMF puis par l’autorité administrative compétente.
Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et de la valorisation des CEE concernés au moment de l’établissement de la facture et est estimé à XXX €. »

Etapes à suivre pour la création de dossiers de type « Mention sur Devis » :

1. Inscrivez-vous au programme CEE Total – Capeb sur notre site et signez notre contrat de partenariat, c’est rapide et sans engagement ;

2. Simulez le montant de vos Eco-primes et de celles de votre client pour chacun des travaux envisagés. Vous trouverez à la fin de la simulation la mention* à faire apparaître sur votre devis, afin de prouver le rôle incitatif de Total Marketing France ;

3. Faites signer autant de devis que vous le souhaitez comportant la mention* dactylographiée ;

4. Créez un dossier par devis signé et opération de travaux éligible réalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation contenant l’Attestation sur l’Honneur (AH) ;

5. Réalisez les travaux et faites apparaître la mention* dactylographiée sur la facture des travaux ;

6. Envoyez le dossier complet dans les 9 mois suivants la date d’émission de la facture : la copie de la facture des travaux acquittée portant la mention* dactylographiée, la copie du devis daté et signé portant la mention* dactylographiée, l’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée et, le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE, à l’adresse suivante :

Économie d’Énergie
CEE TOTAL – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17

7. Votre client recevra ses Eco-primes sous forme de lettre-chèque à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la création du dossier.

Résistance Thermique

La résistance thermique est l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse. Elle s’exprime comme le ratio de l’épaisseur du matériau en mètre à celui de sa conductivité thermique.
Plus la résistance thermique d’un matériau ou d’une paroi est importante, meilleure est l’isolation thermique. L’unité est le m².K/W.

RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Pour les travaux engagés à partir du 1er juillet 2015, selon l’opération réalisée et le secteur dans lequel les travaux sont réalisés, vous devrez être porteur d’une qualification avec mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention concerne les entreprises de travaux agissant pour la rénovation énergétique (enveloppe, équipements). Ce signe de qualité doit permettre d’identifier les professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique.